L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL)
L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) assurer la parfaite mise en oeuvre de l'obligation mise à la charge des metteurs sur le marché des combustibles liquides par l'article L541-10-4 du code de l'environnement ; assurer que l'éco-contribution fixée par les organismes agréés soit conforme aux principes généraux de droit et à la réglementation en vigueur, et notamment, à l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés ; assurer que l'éco-contribution fixée par les organismes agréés ne crée aucune discrimination ou distorsion de concurrence au détriment des metteurs sur le marché des combustibles liquides ; assurer que l'éco-contribution fixée ou à fixer par les organismes agréés tienne compte de l'emploi, par ces adhérents, des procédés de l'écoconception liés à la fin de vie des produits qu'ils distribuent (contenu et contenant) ; enfin, de manière générale, contribuer à l'amélioration de la réglementation en vigueur au regard des objectifs de protection de l'environnement.
Thématique : mouvements écologiques
Associations sur le théme
mouvements écologiques
- LA MAGIE DE LA RECUP
- GENERATION GREEN 2000
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTRÔLE-IBMA FRANCE
- CINEA 84, COLLECTIF INDEPENDANT NON A L'ENFOUISSEMENT DE L'AMIANTE
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN VENDEE-FDA2D
- HAUT-DOUBS ECOLOGIE, CHANGEONS D'ERE
- UN VELO DE PLUS
- TERRALEAN
- GEOPARK INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT
- ECOLOGIE REUNION
Associations de
75008 PARIS
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 9, VILLA WAGRAM SAINT-HONORE (A.C.W.S.H.)
- FONDATION D'ENTREPRISE AXA-UAP
- PARIPSO
- LE SALON DE MUSIQUE ROBIN
- ASSOCIATION DES AMIS DES CRECHES DE NOEL DE RIVIERE-ETERNITE EN FRANCE
- LA PAROLE D'UN ENFANT
- ORGANISME DE FORMATION CONTINUE MEDICALE
- FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE
- ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX METIERS DE L'AUDIOVISUEL ET DES MEDIAS
- ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE