L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI (ACL PME)

L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI (ACL PME) montrer la volonté des responsables des petites et moyennes entreprises d'améliorer les conditions d'habitat des salariés de ces catégories d'entreprises a pour objet exclusif de concourir au logement, principalement, des salariés ; en conséquence, elle peut promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la règlementation en vigueur.

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