JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ
JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ assister, sur le fondement de l'article 853 du N.C.P.C., les artisans, commerçants et les entrepreneurs devant les tribunaux de commerce ou toutes autres juridictions dans la limite de cet article, pour obtenir des procès équitables par des juges indépendants et impartiaux dans des délais raisonnables.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
- ASSOCIATIONS COLLECTIFS DES RESIDANTS DE LA Z.A.C. DE BOIS-ROUGE (A.C.D.R.-Z.B.R.)
- UNION DES TRANSPORTEURS CORREZIENS (U.T.C.)
- VIVRE ENSEMBLE AUX CARREAUX
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES SOCIETES DE DROIT BRITANNIQUE
- VENTS SOLAIRES
- CONFEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES DE RHONE-ALPES (CRANC-RHONE-ALPES)
- LA DIGITALE JARDINS, NATURE, PATRIMOINE
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CHATEAU DE LA FRESNAYE (A.D.C.R.C.F.)
- VIVRE EN INTELLIGENCE AVEC L'ENVIRONNEMENT (V.I.E.)
- AMICALE DU COUDENAS