JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE défense des consommateurs dans les relations entre l'Etat et le particulier ainsi qu'entre le particulier et le secteur privé.

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JURISPRUDENCE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 06
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

JURISPRUDENCE Journal officiel

Numéro annonce : 545
Date de déclaration : 12/04/1997
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture des Andelys
Page de début : 2003
Page de fin :

JURISPRUDENCE Contact

Adresse : clos des Marguerites, Les Lupins, appartement 2340
Code postal : 27940
Ville : Aubevoye
Email :
Site Web :

Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs

Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs

LES AMOUREUX DE LA PLAINE DES LACS
ASSOCIATION DES MEDECINS LIBERAUX DE L'HOPITAL PAUL-DESBIEF
DIVORCE-FAMILLE
ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES RESIDENTS DES MARNIERES
VIVRE A ESCAMPS
UNION DES COMMERÇANTS DES HALLES DE WAZEMMES (UCHW)
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA NOAILLE
ADEQUATUR
LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ILE DE GROIX
RESISTANCE

Associations de
27940 AUBEVOYE

ALBA RAID AVENTURE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FAMILLES FRICHOT ALLIEES ET COLLATERALES (AIFFAC)
LES RUPTORS
GHOSTS OF ROAD
SEJOURS EDUCATIFS ITINERANTS EN NORMANDIE ENVIRONNEMENTALE (S.E.I.N.E.)
MAINTENDUE RENAULT S.A.S. ASSOCIATION D'AIDE AUX MALADES ALCOOLIQUES
A L'EURE DU BRESIL (ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE)
LA-BAS
AUBEVOYE GARE PÉTANQUE
A.V.L. ASSOCIATION