ISERE ASSOCIATION TUTELAIRE (ISAT)
ISERE ASSOCIATION TUTELAIRE (ISAT) être désignée dans le cadre de toutes mesures de protection des biens mises en place par le juge des tutelles concernant les mineurs (loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 et décret n° 88-762 du 17 juin 1988) et les majeurs protégés, notamment celles prévues par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 et celle de la loi n° 66-74 du 18 octobre 1966.
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Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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