IMPASSE LAS PEYROS
IMPASSE LAS PEYROS entretien des biens communs à tous les propirétaires des deux lotissements susvisés compris dans leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception des toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
- ARTISANS DE NOTRE AVENIR AQUITAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BOUNIN
- LA MEMBROLLE AU FUTUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SIRIUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE RUMILLY »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ILOT 12-13 DE LA ZAC DE LA MORINAIS À SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GRAND CHAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GALUBES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 44, RUE GAMBETTA