GUICHET ENTREPRISES

GUICHET ENTREPRISES assurer la responsabilité de la mise en oeuvre par ses membres vis-à-vis de l'Etat, conformément à la directive Services, d'un portail Internet commum dedié à la création d'entreprise et créé en application de l'article 8 de la directive Services permettant d'une part les déclarations d'entreprises à distance par la voie électronique telle que prévue à l'article 6 de la directive pour un stage étendu et mutualiste entre tous les CFE (et ce, dans le cadre de la répartition des attributions et compétences telle que précisée au dernier alinéa dudit article 6) ainsi que d'autre part l'accès à information des prestataires tel que prévu à l'article 7 de la directive Services ; assurer la coordination des travaux de mise en place et de gestion par ses membres dudit portail ; ce portail Internet sera constitué par l'assemblage de briques pré-existantes et de contenus gérés par certains membres de l'association, adaptés en conséquence et dont l'usage étendu de bénéfice de l'ense.