GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE CELLIERS

GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE CELLIERS exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 grâce à la Constitution, certains des animaux étant confiés par des tiers au groupement.

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GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE CELLIERS Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 09
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE CELLIERS Journal officiel

Numéro annonce : 1408
Date de déclaration : 28/05/1999
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville
Page de début : 2869
Page de fin :

GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE CELLIERS Contact

Adresse : mairie de Celliers
Code postal : 73260
Ville : La Léchère
Email :
Site Web :

Thématique : Environnement

Associations sur le théme
Environnement

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73260 LA LÉCHÈRE