GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES (GAM EX)
GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES (GAM EX) grouper, en fonction de leurs statuts propres, les sociétés d'assurances visées à l'article 1, conformément aux dispositions de l'article 1106-10-I du code rural et de l'article 10, 3e alinéa, du décret 61-295 du 31 mars 1961 ; il peut également créer et gérer un fonds d'action sanitaire et sociale au bénéfice de ses assurés, dans les conditions définies par le règlement arrêté par le comité directeur.
Localiser GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES (GAM EX) avec Google Maps
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FLO LA ROUREDE
- GROUPE D'UTILISATEURS DES PRODUITS NORMAD 1 « GUN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BOIS-JOLI
- ASSODEV
- LISTE FORCE CITOYENNE
- LES ANCIENS SALARIES DES SOCIETES STEPHANE KELIAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CAMPAGNE LA BRISE »
- DIABETE SANTE 53
- CAMARGUE-LITTORAL-ENVIRONNEMENT (C.L.E.)
- RURALITE ET SOCIETE