GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SILLE-LE-PHILIPPE

GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SILLE-LE-PHILIPPE le groupement a pour objet la lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux. Il est chargé : d'assurer sous le contrôle des services compétents du ministère de l'Agriculture, l'éxécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux ; de généraliser et de synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station d'avertissements agricoles ; de signaler à la Direction Départementale des Territoires ou au Service Régional de l'Alimentation l'apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article L. 215-3 du Code Rural ; d'exécuter, soit à la demande du Service de la Protection des Végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés ; les GIDON pourront effectuer des prestations de service dans les limites suivantes :-ces prestations ne pourront être effectuées que pour des collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats mixtes etc.) et sur les chantiers d'amplzeur limitée ; la valeur global du groupement, pour être sans conséquence sur son régime fiscal.