GROUPEMENT D'EMPLOYEURS (B.C.)

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS (B.C.) conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du Lot du 6 mai 1969.

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