A.S.L. « LES HAMEAUX DE CHENEVIERES II »

A.S.L. « LES HAMEAUX DE CHENEVIERES II » propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et des aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Thise ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges, de l'association syndicale ou de ses ayants droit ; respect et exacte observation des servitudes, des règles d'intérêt général, des charges et des conditions résultant du règlement ; toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.