A.S.L. « LE CHENAL »

A.S.L. « LE CHENAL » établissement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; devenir propriétaire des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine ; veiller au respect du règlement du domaine.

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