A.S.L. SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE
A.S.L. SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUDEROUX
- NGAK-MANG INSTITUT DE FRANCE
- LES CONCRITS DU TROISIEME MILLENAIRE
- COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE BRIOUDE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SAINT-FELIX
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT POUR LES MUNICIPALES 2001 A DUNKERQUE
- AMICALE DES COMMERÇANTS DE CREIL RIVE DROITE
- PANSE BÊTES
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Associations de
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