A.S.L. LOTISSEMENT SAINT-ANTOINE

A.S.L. LOTISSEMENT SAINT-ANTOINE acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des terrains, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, tous équipements communs, et installations d'intérêt commun, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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