A.S.L. LES TULIPES

A.S.L. LES TULIPES dans l'hypothèse où ne serait pas assurée la rétrocession avec la commune, acquisition, après achèvement et leur réception par le lotisseur, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle et ultérieure à une personne morale de droit public.

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