A.S.L. LES TERRASSES SAINT-GEORGES

A.S.L. LES TERRASSES SAINT-GEORGES appropriation des biens et des équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et des équipements communs Ë tous les propriétaires de l'opération et compris dans ce périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et Ë l'utilisation de ceux-ci ; cession Ë titre onéreux Ë des personnes de droit privé, de tout ou partie de l'espace vert joignant le chemin de Montaigu comme terrain constructible.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • TERRA-CITEA
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  • ASL DU MILLENIUM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE GRAND CLOS II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE GARONNE A GRENADE (31330)
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