A.S.L. LES MANOIRS DE MONTIGNY
A.S.L. LES MANOIRS DE MONTIGNY propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Montigny-le-Bretonneux, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- LA PETITE PAUSE RAPIDE
- SYCLA LE CLUB 1901
- MOUVEMENT EUROPEEN-PYRENEES-ATLANTIQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TROIS RODES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ARC EN SUD IV
- DOMAINE DE MERU
- LATINA INTERLINK ORGANIZATION (LATINA INTERLINK ORG.)
- VALLOIRE NATURE ET AVENIR
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES 2 FERMES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'ALOUETTE »
Associations de
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- BLACK AND WHITE 4X4
- LES PETITS ATELIERS DE BENJAMIN
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALBERTO-GIACOMETTI
- AFRICA VISION
- LA VOIX EN SCENE (FORMATION, COACHING ET CONSEIL D'ARTISTES)
- AS-FALT.INC
- LA COMPAGNIE DES POLISSONS
- FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET DE SES ENVIRONS : FAS-SQY
- FEDERATION FRANÇAISE DU MASSAGE DE BIEN-ETRE (F.F.M.B.E.)
- THE PROBS