FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET

FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET favoriser la concertation entre les acteurs de l'Internet (autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs) sur l'ensemble des questions de droit et de société que pose le développement de l'Internet ; participer aux initiatives menées par les institutions internationales tendant au développement de l'Internet et à son encadrement juridique ; assurer une veille juridique et technique sur les enjeux de régulation de l'Internet, mener des études juridiques et techniques sur ce sujet, et les mettre à disposition du public ; informer et sensibiliser le public sur les enjeux juridiques et de société posés par l'Internet et les réseaux ; formuler des recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l'Internet, de sa propre initiative ou sur saisine du Gouvernement, du Parlement et des autorités administratives indépendantes.