A.S.L. LE DOMAINE DES ALPES
A.S.L. LE DOMAINE DES ALPES appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il existe, par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR BERNARD POZZOLI (A.F.C.E.B.P., CANTONALES MARS 1998)
- ASSOCIATION « LIN TRADITION OUEST »
- COMMERÇANTS ARTISANS D'ARMOR
- ORGANISATION DE FLEURS ET PRODUITS DE RENTE COMORIENS (O.F.P.R.C.)
- RECYCLED'MOD
- LES CHEMINS DE L'ESPOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES SALINES »
- ASSOCIATION CHATELLERAUDAISE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT INTEGRE DES ECONOMIES DU SUD (A.C.A.D.I.E.S.)
- CONCORDE, 10 JUIN 2003
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE JEAN-MARIE GEVEAUX POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DANS LA 2e CIRCONSCRIPTION DE LA SARTHE LES 25 MAI ET 1er JUIN 1997