A.S.L. LE CLOS DES CHARMILLES

A.S.L. LE CLOS DES CHARMILLES entretien des biens communs ; gestion et police des biens communs ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle et application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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