A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE VERGER DE L'ANGELUS »

A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE VERGER DE L'ANGELUS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien.

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