A.S.L. DU LOTISSEMENT DES CHAPELLES
A.S.L. DU LOTISSEMENT DES CHAPELLES entretien des biens communs à tous propriétaires du lotissement constituant les éléments d'équipement du lotissement des Chapelles placés sous le régime de l'indivision forcée ; appropriation desdits biens sous réserve de l'application de l'article 5 du cahier des charges ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE L'OLIVIER
- ASL ESPACE COMMERCIAL SAINT MEDARD OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PONT BERNARD
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 20 RUE SAINTE-COLOMBE
- L'A.P.B.C.S.S. (L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES-BAILLEURS DE CLARION SUITES SENART)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES DEMEURES DE SUZON
- ASSOCIATION FRANÇAISE DE L'ASSURANCE-AFA
- AIDER CONSEILLER LES ENTREPRISES REUNIONNAISES (AI'CLER)
- LES PROPRIETAIRES DE BELLE TERRE EST
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 46 RUE BERTHONNIERE