A.S.L. DU GROUPE D'HABITATIONS « LES VILLANELLES »
A.S.L. DU GROUPE D'HABITATIONS « LES VILLANELLES » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle, notamment à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, parkings communs, stations d'épuration, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, le tout s'il existe ; contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et généralement toutes opérations financières, mobilière ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
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Economie information office de tourisme
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