A.S.L. DES ROUMEGONS

A.S.L. DES ROUMEGONS construction et entretien du bassin de rétention d'eau à édifier sur la commune de Grasse, section Magagnosc, lieudit Le Paban ou Le Canier, sur un terrain cadastré section AK, n° 107, lieudit Les Roumégons, surface 28 a 37 ca, section AK, n° 205, lieudit Les Roumégons, surface 7 a 5 ca, section AK, n° 207, lieudit Les Roumégons, surface 21 a 67 ca, section AK, n° 209, lieudit Les Roumégons, surface 11 a 55 ca, appartenant à M. Youssef Bellatar, en vertu d'un acte reçu par Me Gérard, notaire à Grasse le 16 novembre 2004, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de Grasse, le 20 décembre 2004, volume 2004P, numéro 11365.

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