A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ALLEE CLAUDE-NOUGARO
A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ALLEE CLAUDE-NOUGARO acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., et, d'une manière générale, toutes les parties qui ne sont pas des lots à bâtir ou conservées par le lotisseur ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance sans restriction des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur paiement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- RACING SIDE CAR 74
- PASSAGE ORPHÉE
- ASSOCIATION DES BARMEN DE FRANCE-ABF PARIS-ILE-DE-FRANCE
- GRAIN DE SABLE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'EPARGNE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE (A.P.E.P.P.)
- CENTRE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES « PAYS DE L'ARRONDISSEMENT DE GRASSE »
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Associations de
33510 ANDERNOS-LES-BAINS
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