FONDS TODA

FONDS TODA Objet : favoriser, soutenir et développer des activités d'intérêt général : à caractère scientifique : pourront être soutenus et développés des programmes de recherche (recherche fondamentale et recherche clinique), tant en France qu'à l'étranger, et l'établissement de partenariats de qualité permettant la diffusion de connaissances scientifiques françaises à l'étranger et les échanges en ce domaine entre la France et l'étranger ; à caractère social, éducatif, familial et humanitaire, afin d'assurer un accès à l'éducation et à la connaissance pour tous, quelle que soit leur origine sociale : pourront être soutenus des organismes oeuvrant en faveur de l'éducation des enfants et adolescents issus de milieux défavorisés, des programmes d'alphabétisation, de prévention sanitaire, d'insertion sociale et culturelle et de développement social, des projets pédagogiques d'éveil à la citoyenneté et de prévention de la délinquance, des projets d'aide aux populations en détresse afin de leur apporter une aide matérielle (besoins de première nécessité), éducative (formation) et psychologique et des activités des ONG ; de soutien aux organismes agréés qui ont pour objet exclusif, par le versement d'aides financières, de participer à la création d'entreprises tel que définis à l'article 238 bis-4 du code général des impots ; ces actions seront soutenues en France ou à l'étranger, dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.