FONDS DE LA MAISON DES SAGES

FONDS DE LA MAISON DES SAGES Objet : donner la possibilité aux personnes âgées en perte d'autonomie (notamment les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer) et à leur famille d'exercer leur libre choix entre continuer à vivre à domicile dans des conditions adaptées et avoir recours à des établissements spécialisés, est aujourd'hui un principe partagé, tant par les acteurs du secteur de la gérontologie que par l'opinion publique ; pourtant, force est de constater qu'en pratique, une personne âgée qui ne peut plus rester à son domicile, quelles qu'en soient les raisons, n'a souvent d'autres choix que d'intégrer un établissement, sans autre alternative ; dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, il a été décidé de créer le fonds de dotation Fonds de la Maison des Sages ; le fonds de dotation Fonds de la Maison des Sages est une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de réaliser une oeuvre d'intérêt général ; l'objet du fonds de dotation Fonds de la Maison des Sages est de promouvoir la réalisation de petits habitats communautaires participatifs de proximité, destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie, et notamment aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une affection apparentée, en milieu rural ou urbain, au coeur des villages et des quartiers ; les moyens d'action du fonds sont notamment : acquisition, rénovation, construction, gestion, location et mise à disposition du patrimoine mobilier et immobilier nécessaires directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; soutien direct ou indirect, et par tous moyens financiers, matériels, administratifs ou autres, à toute personne résidant dans un habitat communautaire qu'il a mis en place ; utilisation de tout support de communication interne ou externe en partenariat avec toutes entreprises ou collectivités partenaires ; prise à bail de toute nature juridique de tout bien immobilier susceptible de lui permettre de réaliser sa mission ; pour réaliser sa mission, le fonds pourra notamment : recevoir des fonds par apports, prêts, mises à disposition, avances, subventions, prix, bourses, contributions, legs, dons, détention d'actifs et droits immobiliers, appel à la générosité publique, ou toute autre forme ou modalité d'affectation, autorisées par la loi ou les présents statuts ; recueillir auprès de tous partenaires, particuliers, entreprises, fondations, fonds de dotation, associations, des fonds nécessaires à la mise en oeuvre d'habitats communautaires participatifs.