FONDS DE L'ESPCI-GEORGES CHARPAK

FONDS DE L'ESPCI-GEORGES CHARPAK Nouvel objet : recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il affecte ces biens et droits au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général, mises en oeuvre directement ou par d'autres organismes sans but lucratif, dans le cadre d'activités contribuant à développer ou améliorer la qualité et les moyens de l'enseignement à l'ESPCI ParisTech ; développer ou améliorer la qualité et les moyens de la recherche scientifique à l'ESPCI ParisTech ; organiser des actions de solidarité ou d'accompagnement envers les élèves de l'ESPCI ParisTech sous forme de bourses d'étude, bourses de logement, prêts d'honneur, secours de toute nature assurant l'égalité des chances entre tous, ainsi que les parrainages de promotions à l'école ; développer ou favoriser des partenariats entre l'ESPCI ParisTech et des établissements d'enseignement ou de recherche de haut niveau à l'étranger ; promouvoir l'entrepreneuriat issu de la recherche scientifique développée au sein de l'ESPCI ParisTech ; déposer des demandes de brevets, marques commerciales ou noms de domaine Internet en France et à l'étranger ; acquérir des brevets, effectuer des transactions sur des brevets (concessions de licence, cessions, acquisitions, etc.), et plus généralement, toutes actions autorisées par la loi et contribuant aux initiatives prises par l'ESPCI ParisTech dans le cadre de ses missions d'intérêt général. Il est expressément convenu que le présent fonds gérera ses activités en toute circonstance de manière désintéressée afin de se conformer aux objectifs présidant à la création et au fonctionnement d'un fonds de dotation.