FONDS DE GESTION PARITAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL SAISONNIER (C.P.D.T.S.) DES PYRENEES-ORIENTALES

FONDS DE GESTION PARITAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL SAISONNIER (C.P.D.T.S.) DES PYRENEES-ORIENTALES recevoir les fonds nécessaires à l'activité de la commission paritaire départementale du travail saisonnier des Pyrénées-Orientales : fonds publics, fonds attribués dans le cadre de l'accord national de décembre 2001, le fond paritaire représente l'outil de gestion de la commission paritaire départementale du travail saisonnier.

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