FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE

FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE Objet : favoriser, soutenir et développer des activités d'intérêt général à caractère social, humanitaire et philanthropique : pourront par exemple être soutenues : des actions en faveur d'établissements sociaux, médico-sociaux, sanitaires ; des actions d'aide à la création d'entreprises et au secteur de l'entrepreneuriat social (actions éligibles au régime du mécénat), des actions en faveur du logement des personnes en difficulté et des activités d'ONG ; à caractère culturel, pourront par exemple être soutenues : des actions contribuant à la défense et à la promotion de la culture ou de la langue françaises, au renforcement des liens entre la France et les autres pays, à la promotion des arts en France, à des expositions ou à la restauration du patrimoine ; à caractère scientifique, éducatif et de protection de l'environnement, pourront par exemple être soutenues : des actions de financement des chaires, de projets de recherche, de programmmes d'alphabétisation, d'aide à des établissements scolaires régulièrement déclarés ou universitaires, de soutien à la défense de l'environnement naturel ; à caractère sportif, pourront par exemple être soutenues : des actions en faveur de la démocratisation du sport, de soutien à des manifestations ou d'événements sportifs à but non lucratif ; ces actions seront soutenues en France ou à l'étranger, dans les limites prévues par les dispositions légales applicables ; dans ce cadre, le fonds a pour ambition tant d'assurer le financement des activités précitées que de permettre la constitution et la gestion de fonds dédiés au financement d'activités de même nature ; il pourra également recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts qui assignent un but analogue au sien.