FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE

FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE Objet : favoriser, soutenir et développer des activités d'intérêt général : à caractère social, humanitaire et philanthropique, qui pourront par exemple être soutenues par des actions en faveur d'établissements sociaux, médico-sociaux, sanitaires, des actions d'aide à la création d'entreprises et au secteur de l'entrepreneuriat social (actions éligibles au régime du mécénat), des actions en faveur du logement des personnes en difficulté et des activités et des activités d'ONG ; à caractère culturel : pourront par exemple être soutenues par des actions contribuant à la défense et la promotion de la culture ou de la langue française, au renforcement des liens entre la France et les autres pays, à la promotion des arts en France, à des expositions ou à la restauration du patrimoine ; à caractère scientifique et éducatif : pourront par exemple être soutenues par des actions de financement des chaires, de projets de recherche, de programmes d'alphabétisation, d'aide à des établissements scolaires régulièrement déclarés ou universitaires ; à caractère sportif : pourront par exemple être soutenues par des actions en faveur de la démocratisation du sport, de soutien à des manifestations ou d'évènements sportifs à but non lucratif ; ces actions seront soutenues en France ou à l'étranger, dans les limites prévues par les dispositions légales applicables ; dans ce cadre, le fonds a pour ambition tant d'assurer le financement des activités précitées que de permettre la constitution et la gestion de fonds dédiés au financement d'activités de même nature ; il pourra également recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts qui assignent un but analogue au sien.