FONDS DE DOTATION REGALIA

FONDS DE DOTATION REGALIA Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui sont apportés au fonds à titre gratuit et irrévocable ; il affecte ces biens et droits au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général, mises en oeuvre directement ou par d'autres organismes sans but lucratif, dans le cadre d'activités contribuant à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel, économique et social ainsi qu'à l'exercice du devoir de mémoire patrimoniale, à savoir des projets qui ont pour but de faire connaître, restaurer, moderniser, aider, gérer, mettre en oeuvre et pérenniser des initiatives et réalisations du passé ayant contribué à la grandeur patrimoniale française et européenne.