FONDS DE DOTATION RAISE

FONDS DE DOTATION RAISE Objet : le fonds de dotation poursuit un but non lucratif et a pour objet la promotion de la cause entrepreneuriale en oeuvrant, dans un cadre désintéressé, à bâtir un esprit d'entreprise et de croissance vertueux ; l'action du fonds de dotation se concentre sur l'accompagnement des entrepreneurs pour les aider à devenir des chefs d'entreprises pérennes : il a donc pour objet d'assister l'écosystème entrepreneurial en : versant des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4 du code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 1 de l'article 12 du règlement (CE) n° 800/2008 ; fournissant des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement précité ; participant, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 1 de l'article 12 du règlement (CE) n° 800/2008, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement précité ; le fonds de dotation a pour ambition de réunir les entreprises de toute taille afin de soutenir la croissance et la création d'emplois en France ; financé par des dons de grandes entreprises, le fonds de dotation financera ses actions destinées aux entrepreneurs ; le partage et le respect de l'homme constituent la philosophie fondatrice ; les activités ainsi développés et financées par le fonds s'inscrivent toutes dans le cadre d'une activité exclusive d'aide aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du dispositif spécifique prévu par l'article 238 bis, 4 du code général des impôts (versement d'aides financières et fourniture de prestations d'accompagnement).

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Thématique : conduite d'activités économiques

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