FONDS DE DOTATION POUR LA RECHERCHE EN CHIROPRATIQUE

FONDS DE DOTATION POUR LA RECHERCHE EN CHIROPRATIQUE Objet : recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, conformément aux conditions de l'article 140-I de la loi du 4 août 2008, qu'il affecte au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général, mise en oeuvre par des organismes sans but lucratif d'intérêt général ou par des personnes physiques, dans le cadre d'activités de promotion de la recherche sur les sciences de la vie et de la santé se rapportant directement ou indirectement à la chiropratique en France.