FONDS DE DOTATION ENVIE

FONDS DE DOTATION ENVIE Objet : recevoir en les capitalisant des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; affecter les revenus desdits biens ainsi que tout ou partie de sa dotation (si son auteur ne s'y oppose pas) au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général dans le cadre des activités suivantes, mises en oeuvre directement ou indirectement : toute activité de recherche et de développement ayant trait à la conception de nouveaux supports, modes d'intervention, d'organisation, activités, manifestations ayant pour objectif de favoriser le maintien de l'emploi local régional, ainsi que l'insertion sociale et/ou professionnelle ; toute activité de formation, sous quelque forme que ce soit, de personnes en situation d'insertion sociale et/ou professionnelle ; de même, le fonds de dotation pourra participer à la création et/ou au développement de tout organisme sans but lucratif ou, de manière générale, de toute structure juridique de quelque nature que ce soit, dont l'activité correspondant à l'une ou l'autre des activités ci-avant décrites est exclusivement axée sur la réalisation de missions d'intérêt général.

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Thématique : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Associations sur le théme
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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