FONDS DE DOTATION DU CHU DE NIMES

FONDS DE DOTATION DU CHU DE NIMES Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; affecter les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation des missions d'intérêt général suivantes mises en oeuvre directement ou par le centre hospitalier universitaire de Nîmes : missions de recherche mentionnées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique ; amélioration de la diffusion des innovations et valorisation de l'innovation ; réalisation des équipements mobiliers nécessaires à la mise en oeuvre des missions de service public hospitalier dont il est en charge ; réalisation d'actions culturelles au bénéfice des patients hospitalisés et sauvegarde ou développement du patrimoine culturel du centre hospitalier universitaire de Nîmes ; si leurs auteurs y consentent, il peut affecter tout ou partie de sa dotation à la réalisation des missions d'intérêt général ci-dessus mentionnées.