FONDS DE DOTATION DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN (FONDS ICN)

FONDS DE DOTATION DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN (FONDS ICN) Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il affecte les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation des missions d'intérêt général de l'association sans but lucratif d'enseignement supérieur École d'enseignement supérieur privé-ICN (ci-après désignée association ICN), créée sous l'empire de la loi du 1er juillet 1901. Dans ce cadre, le fonds de dotation sera notamment amené à participer au financement des actions d'intérêt mises en oeuvre par l'association ICN, à savoir : favoriser et développer les connaissances et le capital intellectuel de l'association dans le respect de sa mission et des valeurs : s'engager, échanger, innover ; developper et promouvoir, au plan national et international, les activités pédagogiques de l'association ; développer un enseignement de haut niveau ; organiser des enseignements spécialisés ainsi que des séminaires ; développer la recherche académique et appliquée en sciences de gestion en particulier par la création de chaires d'enseignements ; developper le financement des étudiants notamment par l'octroi de bourses d'études et d'aides diverses ; contribuer au renforcement des relations avec le monde professionnel notamment en facilitant l'insertion professionnelle des étudiants. Si leurs auteurs y consentent, il peut affecter tout ou partie des dotations et legs composant sa dotation au financement de ces missions, laquelle est, dès lors, stipulée consomptible.