FONDS DE DOTATION DE L'ARC-EN-CIEL

FONDS DE DOTATION DE L'ARC-EN-CIEL Objet : soutien à l'association Arc-en-ciel ; toute opération à titre onéreux permettant la réalisation de sa mission ; dans un premier temps, la donation d'un terrain au fonds pour la réalisation d'un établissement destiné à accueillir 40 handicapés ; réception de dons et legs destinés à bénéficier à l'association l'Arc-en-ciel pour la réalisation de ses projets d'investissement en vue de l'amélioration des conditions d'accueil de ses résidents ; création et gestion d'établissements et services destinés à compléter l'équipement public ou à promouvoir des formules nouvelles d'éducation ; gestion, exploitation par bail, location, construction et, exceptionnellement, donation ou vente de tous biens ou droits ; obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ; cautionnement.