FFESSM/ILLE-ET-VILAINE-CODEP/ILLE-ET-VILAINE

FFESSM/ILLE-ET-VILAINE-CODEP/ILLE-ET-VILAINE décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la F.F.E.S.S.M. Ainsi, d'une manière générale, le comité est chargé de développer et de favoriser, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, le comité a également pour objet l'enseignement du secourisme et il peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches. Le comité a pour objectif l'accès à la pratique des activités physiques et sportives ; il ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; il s'interdit également toute discrimination notamment en permettant l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.). Le comité assure, sous l'autorité de la fédération, les missions prévues au III de l'article 16 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Il représente et défend, dans son ressort territorial, l'image, le projet et les intérêts de la F.F.E.S.S.M. et du comité interrégional auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public. Il représente et défend également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la F.F.E.S.S.M. et du comité interrégional. Il facilite la constitution de nouveaux clubs dans son ressort territorial, développe et coordonne les activités subaquatiques et interclubs. Il prend en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Il se préoccupe de tous les problèmes généraux posés par les activités subaquatiques, en accord avec les directives fédérales nationales ; il réfère au comité directeur interrégional ou régional dont il dépend de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecte le cadre des actions définies par les instances fédérales interrégionales, régionales ou nationales. En application des dispositions de l'article 4 des statuts de la F.F.E.S.S.M. et du titre V du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M., le comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la fédération, que ce soit auprès des représentants de l'Etat (préfectures), des services déconcentrés de l'Etat (organes déconcentrés du ministère chargé des sports, DRIRE, etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut spécial etc.) ou du monde sportif (comité olympique et sportif). A ce titre, il décline les buts, objectifs, directives nationales et axes politiques de la fédération et du comité interrégional tels qu'adoptés lors des assemblées générales ou décidés par les comités directeurs ; il respecte la charte graphique nationale et s'assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels ; il veille à ce que les commissions instituées dans son ressort procèdent de meme.