FEDERATION DE BOURGOGNE DES AYANTS DROIT ET DES SECTIONS DE COMMUNE-FEDERATION B.A.S.C

FEDERATION DE BOURGOGNE DES AYANTS DROIT ET DES SECTIONS DE COMMUNE-FEDERATION B.A.S.C fédérer les ayants droit tant personnes physiques que morales, de sections de commune de Bourgogne, et aussi, ceux qui revendiquent de leurs intérets intellectuels et moraux au maintien et à la mise en application de nos lois constitutionnelles réglementaires, représenter leurs intérets communs en Bourgogne, défendre l'intéret sectionnal, impulser la création de sections locales, seconder, coordonner les efforts des sections locales affiliés, relayer auprès d'elles les directives de Fédération nationale et de leurs comités ; d'une manière générale, susciter, développer toutes actions susceptibles d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaitra nécessaire à la satisfaction et aux besoins de toutes natures des membres de la fédération en tant qu'ayants droit de sections de commune. La B.A.S.C. peut représenter, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions les intérets communs conservatoires ou interruptifs de déchéance, apporter un soutien aux associations qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine bati ou environnemental des sections de commune.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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