ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE

ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE insertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (cf. loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions) ; développer des activités d'utilité sociale tout en produisant des biens et des services en vue de leur commercialisation (vente de paniers légumes et entretien d'espaces verts) dans les conditions prévues aux paragraphes 30 à 32 de l'instruction 4H-5-98 publiée au Bulletin officiel des impôts le 15 septembre 1998.

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