EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET

EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3-TASCOM) et de loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4-FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département suivant : Loiret.

Localiser EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET avec Google Maps
EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET Identification
EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET Journal officiel
EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET Contact

Thématique : amicales de commerçants, organisation de foires

Associations sur le théme
amicales de commerçants, organisation de foires

  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA GRANDE DELLE (A.C.G.D)
  • LES GOURMAND'YVES
  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE DOMME (ACAD)
  • ASSOCIATION DES 3 SOLEILS
  • ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE KANI KELY
  • LES COMMERÇANTS DE BEAULIEU 2
  • ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU DIAMANT (A.C. DIAMANT)
  • COMICE GEROIS 2012
  • TALMONT EN ACTION
  • LES PUCES DE ROCBARON

Associations de
45640 SANDILLON

  • ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT-PATRICE
  • RPF-SECTION DEPARTEMENTALE DU RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE
  • GROUPEMENT NATIONAL DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS BANCAIRES (G.N.I.)
  • SPORT EVENEMENT
  • LES DRAGONS DE SANDILLON
  • BRIDGET & VIC
  • KC 2008
  • AIR SANDILLON
  • AMICALE DE 5HP CITROEN VELOS ET SOLEX
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS D'ALLOU