DOMAINE DE L'ARROCHELLE

DOMAINE DE L'ARROCHELLE propriété et/ou gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux, et compris dans son périmètre, et notamment sans que l'énumération ci-après présente un caractère limitatif : les voies de circulation et des stationnements, les réseaux communs de télédistribution, l'entretien des espaces verts communs, l'entretien des plantations existantes y compris celles incluses dans les espaces privatifs au jour de la création de l'association ou de celles qui pourront être réalisées par l'association ; les équipements pouvant être réalisés tels que piscine, tennis et les locaux poubelles ; achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de l'association ; création et reconstruction de tous éléments d'équipement, aménagement et ouvrages nouveaux ; contrôle de l'application des règlements applicables dans ledit périmètre et le respect des obligations résultant des cahiers des charges de cession, de location ou de concession d'usage des terrains situés à l'intérieur de la zone et l'exercice de toutes actions y afférentes ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone, et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'association, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis ; notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.