A.F.U.L. LES NEUF SILLONS II

A.F.U.L. LES NEUF SILLONS II réaliser le remembrement des parcelles situées dans le périmètre ci-dessus dans le cadre des articles L. 322-1 à L. 322-10 du code de l'urbanisme et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires.

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