A.E.P. D'ORBEC

A.E.P. D'ORBEC assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés du canton d'Orbec sous convention de délégation de compétence signée avec le conseil du Calvados ; l'association établit un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur ; elle peut effectuer, conformément aux dispositions contenues dans la convention signée avec le conseil général du Calvados, d'autres transports pour des associations cantonales, sportives ou autres ; elle organise, notamment des activités éducatives, culturelles, sportives ou autres, dans le prolongement ou en complément de l'activité scolaire.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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