CROIX DES RAMEAUX-TRANCHE 1

CROIX DES RAMEAUX-TRANCHE 1 établissement, gestion et entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif qui ne sont pas classés dans le domaine communal ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l'usage des lots dans l'intérêt commun.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE IM LEHLI
  • ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE L'OLIVIER
  • AFUL HAMEAU DES AUNETTES
  • LIEUREY VRAIMENT
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRES DORES
  • KALAM'WAHID
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHAUDEL
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DE KERCAMBRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT XORIEKIN

Associations de
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