A.D.E.C.C.A.A

A.D.E.C.C.A.A renseigner, orienter, aider les habitants ou les propriétaires des Pyrénées-Orientales dans les conflits qui les opposent aux administrations, services publics, collectivités territoriales, à l'Etat, aux institutions françaises ou européennes ainsi qu'aux différends d'ordre privé dérivant de ces conflits ; ainsi que toute personne physique ou morale en conflit avec une institution, administration, service public collectivité territoriale, avec l'Etat, les institutions françaises ou européennes dans les Pyrénée-Orientales ; se saisir de tout abus, de toute atteinte d'intérêt général concernant l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les paysages, la mer, les rivières, les montagnes, la campagne, sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales ; assister ses membres victimes d'abus de tous ordres de la part d'une administration, d'un service public ou semi-public, d'une institution publique ou semi-publique, d'une collectivité territoriale française ou européenne ; se saisir de tout abus ou de se porter partie civile dans des procédures portant sur les abus dans les domaines suivants : discrimination, défense des malades et handicapés (conflits avec les hôpitaux publics uniquement), défense des victimes d'infractions, défense des victimes d'accidents de transports collectifs (transports publics uniquement), défense des appellations d'origine et des labels, défense des consommateurs es-qualité de consommateurs de services publics, préservation des réserves naturelles et des sites, lutte contre le bruit, infractions aux règles de la pêche en rivière, dégâts aux récoltes par l'action de chasse, infractions aux règles d'urbanisme ; elle agit par la recherche d'informations et de renseignements, au profit de ses adhérents, par actions directes auprès des institutions opposées à ses adhérents, par l'assistance à la rédaction de courriers ou mémoires, par une présence et un soutien lors des procès, par l'aide dans le choix des défenseurs, de la stratégie qu'il convient d'adopter, par l'assistance lors de la rédaction ou de la négociation de transactions, ou par toute autre action dans l'esprit des présents statuts.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

  • BIEN VIVRE AU CANIK
  • ENVIRONNEMENT DU LAC D'ANNECY-AVENUE D'ALBIGNY (E.L.A.A.A.)
  • ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOPITAL DE SAINT-AGREVE
  • COMITE POUR LE NON AU QUINQUENNAT ET POUR LA DEFENSE DE LA Ve REPUBLIQUE LOIRE-ATLANTIQUE 44
  • ASSOCIATION KOAD BIHAN
  • ENFANCE ET CHANSONS
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  • AVENIR FINANCE
  • ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE MEYREUIL
  • ASSOCIATION DE PROTECTION, DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DU QUARTIER DES ECHALIERS/CHARTREUSE

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  • MES PREMIERS PAS
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