COPROPRIETE 19, RUE DE LA FAYE
COPROPRIETE 19, RUE DE LA FAYE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Serre-les-Sapins et aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT LE VERGER
- UNION DES AUTO-ENTREPRENEURS-UAE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS ALCEA
- ASL LA SOURCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU 1 BIS RUE GUSTAVE SIMON A NANCY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE DE COMMERCES-LOISIRS CITE EUROPE
- ASSOCIATION SYNDICALE « LOTISSEMENT LES PALMIERS II »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PRIMAUBE HAUTE IV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PERLES DES CARAÏBES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT L'ARTISAN