COORDINATION DES APPELS POUR UNE PAIX JUSTE AU PROCHE-ORIENT

COORDINATION DES APPELS POUR UNE PAIX JUSTE AU PROCHE-ORIENT conformément aux dispositions du code de procédure pénal (C.P.P.) : combattre le racisme, notamment lorsqu'il se manifeste à l'encontre des communautés arabe, musulmane ou juive (art. 2-1 du C.C.P.) ; combattre les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne et les destructions, dégradations et détériorations réprimées par les articles 221-1 à 221-4, 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal qui sont commises au préjudice d'une personne à raison de son origine ; combattre les crimes contre l'humanité ou crimes de guerre commis au Proche-Orient, ainsi que la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité (art. 2-4 et 2-5 du C.P.P.) ; assister les personnes victimes d'infractions et notamment d'infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-16 du C.P.P. (art. 2-9 du C.P.P.) et, plus généralement, lutter par toutes voies légales contre toutes atteintes aux droits inaliénables des peuples.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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